Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1482 du 31 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006925025
Texte parentLEGITEXT000006080784
Référencearticle 3 du décret n°92-1482 du 31 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Il est ajouté à l’article 3 du décret du 10 mars 1989 susvisé un alinéa rédigé comme suit : « Elle est chargée, dans les domaines de l’espace, de l’aéronautique et du nucléaire, de la cohérence des actions du ministère de la recherche et de l’espace avec celles relevant des ministères chargés de la défense, de l’industrie, de l’aviation civile et des télécommunications ».
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