Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Dans l’article 7 du décret du 10 mars 1989 modifié susvisé, les mots : « activités communautaires de recherche » sont remplacés par les mots : « activités communautaires dans les domaines de la recherche et de l’espace ».
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