Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1482 du 31 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006925023
Texte parentLEGITEXT000006080784
Référencearticle 1 du décret n°92-1482 du 31 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans le décret du 10 mars 1989 modifié susvisé, les mots : « ministère chargé de la recherche », « ministère de la recherche et de la technologie », « ministre chargé de la recherche » et « ministre de la recherche et de la technologie » sont remplacés respectivement par les mots : « ministère de la recherche et de l’espace » et « ministre de la recherche et de l’espace ».
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