Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au premier alinéa de l’article 2 du décret du 10 mars 1989 modifié susvisé, les mots : « la politique de la recherche et du développement technologique » sont remplacés par les mots : « la politique de la recherche, du développement technologique et de l’espace ».
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