Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DU FINANCEMENT DE LA RECHERCHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 1989
NatureArrêté
Signé le28 septembre 1989
Publié le30 septembre 1989
PublicationJORF du 30 septembre 1989
NORRESW8900307A
IdentifiantJORFTEXT000000688295
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-168 du 10 mars 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
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