Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DELEGATION A L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 1989
NatureArrêté
Signé le28 septembre 1989
Publié le30 septembre 1989
PublicationJORF du 30 septembre 1989
NORRESW8900308A
IdentifiantJORFTEXT000000688294
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-168 du 10 mars 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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