Journal officiel · Décret

Décret n°84-425 du 4 juin 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'INDUSTRIE:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juin 1984
Publié le7 juin 1984
PublicationJORF du 7 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699015
RéférenceDécret n°84-425 du 4 juin 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'INDUSTRIE:, JO du 7 juin 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-768 du 9 septembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).