Journal officiel · Décret

Décret n°85-804 du 30 juillet 1985 RELATIF AUX SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE COMMUNS AU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR ET AU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1985
Publié le31 juillet 1985
PublicationJORF du 31 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000887026
RéférenceDécret n°85-804 du 30 juillet 1985 RELATIF AUX SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE COMMUNS AU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR ET AU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, JO du 31 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-768 du 9 septembre 1982 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°86-347 du 10 mars 1986 · modifie
Décret n°86-715 du 17 avril 1986 - art. 2 (P)
Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986 - art. 23 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887026, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).