Journal officiel · Décret
Décret n°81-858 du 15 septembre 1981 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE (COMPOSITION,MISSIONS DES DIVERSES DIRECTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 septembre 1981
NatureDécret
Signé le15 septembre 1981
Publié le17 septembre 1981
PublicationJORF du 17 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000701291
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Cité par 3 textes
Décret n°82-768 du 9 septembre 1982 · modifie
Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986 · abroge
Aller plus loin
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