Journal officiel · Décret

Décret n°82-824 du 28 septembre 1982 ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'INDUSTRIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 septembre 1982
Publié le29 septembre 1982
PublicationJORF du 29 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000520405
RéférenceDécret n°82-824 du 28 septembre 1982 ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'INDUSTRIE, JO du 29 septembre 1982Légifrance →

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Décret n°82-768 du 9 septembre 1982 · modifie
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