Journal officiel · Décret
Décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au conseil supérieur de la recherche et de la technologie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1982
NatureDécret
Signé le30 novembre 1982
Publié le1er décembre 1982
PublicationJORF du 1 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000336739
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°75-1002 du 29 octobre 1975 · modifie
Arrêté du 31 mai 1979 · modifie
Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 · application
Cité par 12 textes
Arrêté du 4 janvier 1985 · application
Arrêté du 28 avril 1989 · application
Décret n°2000-1155 du 28 novembre 2000 · txt source
Décret2000-1155 · modifie
Décret2003-458 · application
Décret2007-858 · modifie
Aller plus loin
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