Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 1979 CREATION D'UNE MISSION A L'INNOVATION AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE (RECHERCHE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mai 1979
Publié le8 juin 1979
PublicationJORF du 8 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000644230
RéférenceArrêté du 31 mai 1979 CREATION D'UNE MISSION A L'INNOVATION AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE (RECHERCHE), JO du 8 juin 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°82-1012 du 30 novembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000644230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).