Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 avril 1989 FIXANT LES MODALITES DE DESIGNATION DES PERSONNALITES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE CHOISIES EN QUALITE DE MEMBRES DES COMITES CONSULTATIFS REGIONAUX DE LA RECHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 1989
NatureArrêté
Signé le28 avril 1989
Publié le6 mai 1989
PublicationJORF du 6 mai 1989
NORRESY8900157A
IdentifiantJORFTEXT000000499253
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 · application
Décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 · application
Arrêté du 4 janvier 1985 · abroge
Aller plus loin
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