Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1985 FIXANT LES MODALITES DE DESIGNATION DES PERSONNALITES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE CHOISIES EN QUALITE DE MEMBRES DES COMITES CONSULTATIFS REGIONAUX DE LA RECHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 janvier 1985
Publié le12 janvier 1985
PublicationJORF du 12 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000864505
RéférenceArrêté du 4 janvier 1985 FIXANT LES MODALITES DE DESIGNATION DES PERSONNALITES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE CHOISIES EN QUALITE DE MEMBRES DES COMITES CONSULTATIFS REGIONAUX DE LA RECHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE, JO du 12 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 avril 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864505, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).