Article (sans numéro) JORFARTI000001642180
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 5 du décret du 30 novembre 1982 susvisé, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2000-1155 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 2000
NatureDécret
Signé le28 novembre 2000
Publié le30 novembre 2000
PublicationJORF n°277 du 30 novembre 2000
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE
NORRECR0073022D
IdentifiantJORFTEXT000000587482
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la recherche,
Vu la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, modifiée, et notamment son article 10 ;
Vu le décret no 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, et notamment son article 5 ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002030061
Art. 2. - Le mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 31 décembre 2001.
Article (sans numéro) JORFARTI000002419695
Art. 3. - Le ministre de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la recherche, Roger-Gérard Schwartzenberg
Textes cités liens · DILA2
Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 · application
Décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.