Journal officiel · Décret

Décret n°77-431 du 25 avril 1977 LE PREMIER MINISTRE EXERCE LES ATTRIBUTIONS DEVOLUES AU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE PAR LE DECRET 75-1002 DU 29-10-1975 ANTERIEUREMENT EXERCEES PAR LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 avril 1977
Publié le26 avril 1977
PublicationJORF du 26 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883683
RéférenceDécret n°77-431 du 25 avril 1977 LE PREMIER MINISTRE EXERCE LES ATTRIBUTIONS DEVOLUES AU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE PAR LE DECRET 75-1002 DU 29-10-1975 ANTERIEUREMENT EXERCEES PAR LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE, JO du 26 avril 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-1002 du 29 octobre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-445 du 29 avril 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).