Journal officiel · Décret
Décret n°77-445 du 29 avril 1977 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE (RECHERCHE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 avril 1977
Publié le30 avril 1977
PublicationJORF du 30 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000337414
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-431 du 25 avril 1977 · modifie