Journal officiel · Décret
Décret n°74-217 du 7 mars 1974 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT (M. GUENA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 mars 1974
Publié le8 mars 1974
PublicationJORF du 8 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000703063
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°69-724 du 18 juillet 1969 · modifie
Décret n°70-728 du 5 août 1970 · modifie
Décret n°72-675 du 19 juillet 1972 · modifie