Journal officiel · Décret
Décret n°76-906 du 1 octobre 1976 DELEGUE CHARGE DE LA RECHERCHE INDUSTRIELLE ET DE LA TECHNOLOGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er octobre 1976
Publié le2 octobre 1976
PublicationJORF du 2 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000857288
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Cité par 1 texte
Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 · modifie