Journal officiel · Décret

Décret n°78-799 du 28 juillet 1978 CREANT UNE DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DES MATIERES PREMIERES AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1978
Publié le30 juillet 1978
PublicationJORF du 30 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519574
RéférenceDécret n°78-799 du 28 juillet 1978 CREANT UNE DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DES MATIERES PREMIERES AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, JO du 30 juillet 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-1132 du 21 décembre 1973 · modifie
Décret n°75-290 du 23 avril 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).