Journal officiel · Décret
Décret n°75-290 du 23 avril 1975 DELEGUE AUX ECONOMIES DE MATIERES PREMIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 avril 1975
Publié le26 avril 1975
PublicationJORF du 26 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000337856
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Cité par 1 texte
Décret n°78-799 du 28 juillet 1978 · modifie