Journal officiel · Décret
Décret n°70-397 du 12 mai 1970 RELATIF AUX STRUCTURES DE COORDINATION EN MATIERE DE POLITIQUE INDUSTRIELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 mai 1970
Publié le13 mai 1970
PublicationJORF du 13 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000000506337
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Cité par 1 texte
Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 · modifie