Journal officiel · Décret

Décret n°75-231 du 9 avril 1975 INSTITUANT UN DELEGUE AUX ENERGIES NOUVELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le9 avril 1975

Publié le11 avril 1975

PublicationJORF du 11 avril 1975

IdentifiantJORFTEXT000000513273

RéférenceDécret n°75-231 du 9 avril 1975 INSTITUANT UN DELEGUE AUX ENERGIES NOUVELLES, JO du 11 avril 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte

Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 · modifie