Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 31 janvier 1994 relative à l'établissement d'un cadre coordonné de gestion de l'informatique dans l'administration

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le31 janvier 1994
Publié le12 février 1994
PublicationJORF n°36 du 12 février 1994
AutoritéPremier ministre
NORPRMG9400074C
IdentifiantJORFTEXT000000711887
RéférenceCirculaire du 31 janvier 1994 relative à l'établissement d'un cadre coordonné de gestion de l'informatique dans l'administration, JO du 12 février 1994, NOR PRMG9400074CLégifrance →

Pour le Premier ministre et par délégation: Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX DE SAINT MARC

Article (sans numéro) JORFARTI000001935741

Paris, le 31 janvier 1994.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 · application
Cité par 1 texte
CIRCULAIRE · abroge
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