Journal officiel · Décret
Décret n°84-471 du 18 juin 1984 RELATIF AU CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES D'INFORMATION DES ADMINISTRATIONS (CESIA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 juin 1984
Publié le19 juin 1984
PublicationJORF du 19 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000520595
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°81-897 du 2 octobre 1981 · modifie
Décret n°84-468 du 18 juin 1984 · application
Cité par 2 textes
Décret n°81-897 du 2 octobre 1981 - art. 2 (V) · modification
Décret du 19 avril 1989 · abroge