Journal officiel · Décret

Décret du 19 avril 1989 AUTORISANT LE CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES D'INFORMATION DES ADMINISTRATIONS A FAIRE APPORT DE SON PATRIMOINE A UNE SOCIETE ANONYME DENOMMEE CESIA ET PORTANT DISSOLUTION DE CET ETABLISSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 avril 1989
Publié le20 avril 1989
PublicationJORF du 20 avril 1989
NORINDA8900130D
IdentifiantJORFTEXT000000696116
RéférenceDécret du 19 avril 1989 AUTORISANT LE CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES D'INFORMATION DES ADMINISTRATIONS A FAIRE APPORT DE SON PATRIMOINE A UNE SOCIETE ANONYME DENOMMEE CESIA ET PORTANT DISSOLUTION DE CET ETABLISSEMENT, JO du 20 avril 1989, NOR INDA8900130DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°81-897 du 2 octobre 1981 · abroge
Décret n°84-471 du 18 juin 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).