Journal officiel · Décret
Décret n°81-897 du 2 octobre 1981 CREATION D'UN CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES D'INFORMATION DES ADMINISTRATIONS EN VUE DU DEVELOPPEMENT DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE L'APPLICATION DE L'INFORMATIQUE (CESIA),ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF PLACE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 1981
NatureDécret
Signé le2 octobre 1981
Publié le4 octobre 1981
PublicationJORF du 4 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000701466
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Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 25 octobre 1935 · application
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