Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1984 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1984
Publié le31 décembre 1984
PublicationJORF du 31 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000678351
RéférenceArrêté du 19 décembre 1984 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE, JO du 31 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 12 novembre 1976 · abroge
Arrêté du 27 novembre 1978 · abroge
Décret n°84-468 du 18 juin 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).