Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 1978 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-11-1976 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (COMPOSITION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 1978
Publié le2 décembre 1978
PublicationJORF du 2 décembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858897
RéférenceArrêté du 27 novembre 1978 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-11-1976 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (COMPOSITION), JO du 2 décembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 novembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 décembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).