Journal officiel · Décret
Décret n°76-901 du 28 septembre 1976 COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE DONNER SON AVIS SUR CERTAINS PROJETS INFORMATIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 1976
NatureDécret
Signé le28 septembre 1976
Publié le1er octobre 1976
PublicationJORF du 1 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000689448
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Cité par 4 textes
Décret n°79-1004 du 22 novembre 1979 · modifie
Décret n°84-468 du 18 juin 1984 · abroge
Arrêté du 21 mars 1978 · txt source
Aller plus loin
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