Journal officiel · Décret

Décret n°79-1004 du 22 novembre 1979 MODIFIANT LE DECRET 76901 DU 28-09-1976 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS DE L'INFORMATIQUE ET D'UN COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE DONNER SON AVIS SUR CERTAINS PROJETS INFORMATIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 novembre 1979
Publié le28 novembre 1979
PublicationJORF du 28 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000680157
RéférenceDécret n°79-1004 du 22 novembre 1979 MODIFIANT LE DECRET 76901 DU 28-09-1976 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS DE L'INFORMATIQUE ET D'UN COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE DONNER SON AVIS SUR CERTAINS PROJETS INFORMATIQUES, JO du 28 novembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 24 septembre 1970 · modifie
Décret n°76-901 du 28 septembre 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-468 du 18 juin 1984 · abroge
Décret n°84-468 du 18 juin 1984 - art. 20 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).