Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 septembre 1970 CREATION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE L'INFORMATIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 septembre 1970
Publié le25 septembre 1970
PublicationJORF du 25 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000632876
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Arrêté du 19 février 1971 · modifie
Arrêté du 30 juillet 1976 · modifie
Décret n°79-1004 du 22 novembre 1979 · modifie