Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 1985 FIXANT LE DOMAINE DE COMPETENCE,LA COMPOSITION ET L'ORGANISATION DE LA FORMATION SPECIALISEE SERVICES CENTRAUX DE LA COMMISSION MINISTERIELLE DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 1985
NatureArrêté
Signé le12 juillet 1985
Publié le3 août 1985
PublicationJORF du 3 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000491728
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 juillet 1985 · application
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