Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION MINISTERIELLE DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 juillet 1985
Publié le3 août 1985
PublicationJORF du 3 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000319895
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 juillet 1984 · abroge