Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1985 FIXANT LE DOMAINE DE COMPETENCES,LA COMPOSITION ET L'ORGANISATION DE LA FORMATION SPECIALISEE "SERVICES EXTERIEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES" DE LA COMMISSION MINISTERIELLE DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 1985
Publié le1er novembre 1985
PublicationJORF du 1 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000468726
RéférenceArrêté du 22 octobre 1985 FIXANT LE DOMAINE DE COMPETENCES,LA COMPOSITION ET L'ORGANISATION DE LA FORMATION SPECIALISEE "SERVICES EXTERIEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES" DE LA COMMISSION MINISTERIELLE DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE, JO du 1er novembre 1985Légifrance →

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Arrêté du 11 juillet 1985 · application
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