Journal officiel · Loi

Loi n°85-1409 du 30 décembre 1985 RELATIVE AU CONGE DE FORMATION ECONOMIQUE,SOCIALE ET SYNDICALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le30 décembre 1985

Publié le31 décembre 1985

PublicationJORF du 31 décembre 1985

IdentifiantJORFTEXT000000693430

Référence

Loi n°85-1409 du 30 décembre 1985 RELATIVE AU CONGE DE FORMATION ECONOMIQUE,SOCIALE ET SYNDICALE, JO du 31 décembre 1985

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°57-821 du 23 juillet 1957 · modifie

Cité par 7 textes

Loi n°57-821 du 23 juillet 1957 - art. 7 (Ab) · abrogation

Arrêté du 7 mars 1986 · application

Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 · modifie

Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 - art. 48 (MMN)

Statut du - art. 30, v. init.

Code du travail - art. L434-10 (M) · modification

Code rural ancien - art. 1145 (M) · modification