Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L451-1 DU CODE DU TRAVAIL (AL. 6 ET 7)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le7 mars 1986

Publié le14 mars 1986

PublicationJORF du 14 mars 1986

IdentifiantJORFTEXT000000840766

RéférenceArrêté du 7 mars 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L451-1 DU CODE DU TRAVAIL (AL. 6 ET 7), JO du 14 mars 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°85-1409 du 30 décembre 1985 · application