Journal officiel · Loi
Loi n°57-821 du 23 juillet 1957 ACCORDANT DES CONGES NON REMUNERES AUX TRAVAILLEURS EN VUE DE FAVORISER L'EDUCATION OUVRIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1957. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 1957
NatureLoi
Signé le23 juillet 1957
Publié le24 juillet 1957
PublicationJORF du 24 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000315617
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°52-432 du 28 avril 1952 · modifie
Cité par 14 textes
Arrêté du 30 septembre 1957 · application
Décret du 13 octobre 1964 · application
Décret n°66-588 du 27 juillet 1966 · application
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 · modifie
Arrêté du 29 décembre 1978 · application
Loi n°85-1409 du 30 décembre 1985 · modifie
Code du travail - art. R451-2 (Ab) · concordance
Convention collective nationale du 20 juin 1983 - art. 20 (VE)
Aller plus loin
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