Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1978 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU A LA FORMATION SYNDICALE OUVRENT DROIT, EN FAVEUR DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE AUX CONGES NON REMUNERES INSTITUES PAR LA LOI 57821 DU 23 JUILLET 1957. (OCTROI DE CONGES NON REMUNERES AUX TRAVAILLEURS EN VUE DE FAVORISER L'EDUCATION OUVRIERE) (ANNEE SCOLAIRE 1978-1979)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le29 décembre 1978

Publié le17 janvier 1979

PublicationJORF du 17 janvier 1979, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000453815

Référence

Arrêté du 29 décembre 1978 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU A LA FORMATION SYNDICALE OUVRENT DROIT, EN FAVEUR DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE AUX CONGES NON REMUNERES INSTITUES PAR LA LOI 57821 DU 23 JUILLET 1957. (OCTROI DE CONGES NON REMUNERES AUX TRAVAILLEURS EN VUE DE FAVORISER L'EDUCATION OUVRIERE) (ANNEE SCOLAIRE 1978-1979), JO du 17 janvier 1979

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°57-821 du 23 juillet 1957 · application