Journal officiel · Décret

Décret du 13 octobre 1964 portant règlement d'administration publique relatif à l'attribution aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics du congé non rémunéré prévu par la loi n° 57-821 du 23 juillet 1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 octobre 1964

Publié le17 octobre 1964

PublicationJORF du 17 octobre 1964

IdentifiantJORFTEXT000000305288

Référence

Décret du 13 octobre 1964 portant règlement d'administration publique relatif à l'attribution aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics du congé non rémunéré prévu par la loi n° 57-821 du 23 juillet 1957, JO du 17 octobre 1964

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