Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1980 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU A LA FORMATION SYNDICALE OUVRENT DROIT,EN FAVEUR DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,AUX CONGES NON REMUNERES PAR LE DECRET DU 13-10-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1980
Publié le31 décembre 1980
PublicationJORF du 31 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838515
RéférenceArrêté du 9 décembre 1980 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU A LA FORMATION SYNDICALE OUVRENT DROIT,EN FAVEUR DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,AUX CONGES NON REMUNERES PAR LE DECRET DU 13-10-1964, JO du 31 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 octobre 1964 · application
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