Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1968 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AUX CONGES NON REMUNERES PREVUS PAR LE DECRET DU 13 OCTOBRE 1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1968
Publié le7 janvier 1969
PublicationJORF du 7 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000827754
RéférenceArrêté du 26 décembre 1968 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AUX CONGES NON REMUNERES PREVUS PAR LE DECRET DU 13 OCTOBRE 1964, JO du 7 janvier 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 octobre 1964 · application
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