Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1979 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS,EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU A LA FORMATION SYNDICALE,OUVRENT DROIT EN FAVEUR DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE AUX CONGES NON REMUNERES PREVUS PAR LE DECRET DU 13-10-1964,POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1979-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 1979
Publié le9 novembre 1979
PublicationJORF du 9 novembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839194
RéférenceArrêté du 24 octobre 1979 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS,EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU A LA FORMATION SYNDICALE,OUVRENT DROIT EN FAVEUR DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE AUX CONGES NON REMUNERES PREVUS PAR LE DECRET DU 13-10-1964,POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1979-1980, JO du 9 novembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 octobre 1964 · application
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