Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mai 1970 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU A LA FORMATION SYNDICALE OUVRENT DROIT AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS AUX CONGES NON REMUNERES PREVUS PAR LE DECRET DU 13 OCTOBRE 1964 (RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CONGES NON REMUNERES AUX AGENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mai 1970
Publié le6 août 1970
PublicationJORF du 6 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000855326
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 13 octobre 1964 · application