Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1976 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS, EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU A LA FORMATION SYNDICALE, OUVRENT DROIT POUR LES AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL AUX CONGES NON REMUNERES PREVUS PAR LE DECRET DU 13 OCTOBRE 1964, A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1975-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1976
Publié le27 mars 1976
PublicationJORF du 27 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000854998
RéférenceArrêté du 1 mars 1976 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS, EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU A LA FORMATION SYNDICALE, OUVRENT DROIT POUR LES AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL AUX CONGES NON REMUNERES PREVUS PAR LE DECRET DU 13 OCTOBRE 1964, A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1975-1976, JO du 27 mars 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 octobre 1964 · application
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