Arrêté du 6 décembre 1983 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU A LA FORMATION SYNDICALE OUVRENT DROIT,EN FAVEUR DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. L792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,AUX CONGES NON REMUNERES PREVUS PAR LE DECRET DU 13-10-1964 MODIFIE (PERSONNEL ADMINISTRATIF DES HOPITAUX ET HOSPICES)