Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 1971 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS, EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU LA FORMATION SYNDICALE, OUVRENT DROIT AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS AUX CONGES NON REMUNERES PREVUS PAR LE DECRET DU 13 OCTOBRE 1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 février 1971
Publié le21 mars 1971
PublicationJORF du 21 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000284530
RéférenceArrêté du 25 février 1971 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS, EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU LA FORMATION SYNDICALE, OUVRENT DROIT AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS AUX CONGES NON REMUNERES PREVUS PAR LE DECRET DU 13 OCTOBRE 1964, JO du 21 mars 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 octobre 1964 · application
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