Journal officiel · Décret

Décret n°81-573 du 15 mai 1981 RELATIF A L'ATTRIBUTION AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURES PUBLICS DU CONGE NON REMUNERE PREVU PAR LES ART. L451-1 ET L451-5 DU CODE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mai 1981
Publié le17 mai 1981
PublicationJORF du 17 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000338632
RéférenceDécret n°81-573 du 15 mai 1981 RELATIF A L'ATTRIBUTION AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURES PUBLICS DU CONGE NON REMUNERE PREVU PAR LES ART. L451-1 ET L451-5 DU CODE DU TRAVAIL, JO du 17 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 octobre 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 1982 - art. 41 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).