Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1964 DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE PREVU PAR LE DECRET DU 13 OCTOBRE 1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 1964
Publié le9 décembre 1964
PublicationJORF du 9 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000813801
RéférenceArrêté du 30 novembre 1964 DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE PREVU PAR LE DECRET DU 13 OCTOBRE 1964, JO du 9 décembre 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 octobre 1964 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 décembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000813801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).