Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1974 DES ORGANISMES DONT LES STAGES REMUNERES OU SESSIONS EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU A LA FORMATION SYNDICALE OUVRENT DROIT AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS AUX CONGES NON REMUNERES PREVUE PAR LE DECRET DU 13 OCTOBRE 1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1974
Publié le11 juillet 1974
PublicationJORF du 11 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000666430
RéférenceArrêté du 2 juillet 1974 DES ORGANISMES DONT LES STAGES REMUNERES OU SESSIONS EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU A LA FORMATION SYNDICALE OUVRENT DROIT AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS AUX CONGES NON REMUNERES PREVUE PAR LE DECRET DU 13 OCTOBRE 1964, JO du 11 juillet 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 octobre 1964 · application
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